Ce qui me frappe le plus dans cette élection québécoise, c’est que les votes et les sièges ne concordent pas.
À l’échelle d’une circonscription, le scrutin majoritaire uninominal à un tour (le first-past-the-post des anglophones) paraît simple : le candidat arrivé en tête va représenter sa circonscription à l’Assemblée nationale. Mais quand on additionne les résultats des 127 circonscriptions, la composition de l’Assemblée ne correspond plus au vote des Québécois.
Voici les résultats d’Élections Québec en date du 7 octobre, à 14 h 32 (les résultats restent à confirmer officiellement ; les sièges sont attribués au candidat en tête dans chaque circonscription) :
| Parti | Part des votes valides | Sièges | Part des sièges |
|---|---|---|---|
| Parti québécois (PQ) | 28,02 % | 59 | 46,46 % |
| Parti libéral du Québec (PLQ) | 24,23 % | 40 | 31,50 % |
| Parti conservateur du Québec (PCQ) | 20,66 % | 19 | 14,96 % |
| Coalition avenir Québec (CAQ) | 13,35 % | 0 | 0,00 % |
| Québec solidaire (QS) | 12,42 % | 9 | 7,09 % |
| Autres partis et candidats indépendants | 1,32 % | 0 | 0,00 % |
Calculs à partir des données publiées par Élections Québec. La part des votes est calculée sur l’ensemble des votes valides, la part des sièges sur 127 sièges ; à cause des arrondis, les totaux peuvent ne pas tomber juste.
Avec 28 % du vote populaire, le PQ obtient près de 46,5 % des sièges, à cinq sièges des 64 qu’il lui faudrait pour être majoritaire à lui seul. La CAQ, qui formait le gouvernement sortant, a recueilli 572 000 voix (13,35 %) et n’a fait élire personne. Aucun parti n’est majoritaire, mais cela ne rend pas les règles plus justes.
Même si on n’appuie pas la CAQ, il est difficile de trouver ce résultat raisonnable. Plus d’un demi-million d’électeurs ont voté, et personne à l’Assemblée ne parle en leur nom. Qu’un mode de scrutin soit juste ou non ne devrait pas dépendre du fait que le gagnant, cette fois, soit le parti qu’on appuie.
Regardons maintenant circonscription par circonscription. Dans 100 des 127 circonscriptions, le candidat élu a obtenu moins de la moitié des voix. Mis ensemble, les 127 élus ont recueilli seulement 41,73 % des votes exprimés. Les autres 58,27 %, près de 2,5 millions de voix, n’ont donné aucun siège.
Les défenseurs du mode de scrutin actuel disent souvent qu’une fois élu, le député représente tous les électeurs de sa circonscription, et pas seulement un parti. C’est vrai. Mais ils passent sous silence le fait que, au moment de décider qui forme le gouvernement et qui exerce le pouvoir, les règles écartent le choix de plus de la moitié des électeurs. L’idée selon laquelle chaque région élirait la personne qui la représente le mieux ne tient plus quand plusieurs partis s’affrontent. Les règles actuelles déterminent seulement qui a ramassé le plus de jetons dans la cohue. Que l’Assemblée reflète ou non l’éventail des opinions politiques au Québec, ce n’est pas leur affaire.
On entend souvent dire que le scrutin majoritaire uninominal est le fondement naturel de la démocratie parlementaire. Pourtant, parmi les démocraties développées, rares sont celles qui élisent encore leur parlement national uniquement de cette façon, et plusieurs pays de tradition britannique l’ont abandonné. L’Australie l’a délaissé en 1918 en adoptant le vote préférentiel pour la Chambre des représentants, puis le vote unique transférable (VUT) pour le Sénat en 1948. La Nouvelle-Zélande, après avoir connu des écarts semblables entre votes et sièges, a aboli par référendum, dans les années 1990, le scrutin majoritaire hérité de la Grande-Bretagne pour adopter la proportionnelle mixte compensatoire (MMP). Quand le Royaume-Uni a créé le Parlement écossais et l’Assemblée galloise en 1999, il a lui aussi opté pour un mode de scrutin mixte.
En France, chez ceux que les Québécois appellent leurs « cousins », la IVe République avait la proportionnelle. Sous la Ve République, l’Assemblée nationale est élue au scrutin à deux tours : un candidat n’est élu dès le premier tour que s’il recueille plus de la moitié des suffrages exprimés et que ses voix représentent au moins le quart des inscrits ; sinon, les électeurs retournent aux urnes, et au second tour le candidat arrivé en tête l’emporte, majoritaire ou non. Les élections européennes et régionales se font à la proportionnelle. Le droit civil québécois vient de la tradition française, et les Québécois défendent depuis longtemps leur caractère distinct (la société distincte) sur les plans de la langue, de la culture et du droit. Quelle raison morale le Québec a-t-il donc de garder sa démocratie attachée aux règles de Westminster que les autorités coloniales britanniques ont apportées au XVIIIe siècle ?
Pour corriger cet écart, il faut introduire une part de proportionnelle. Représentation par circonscription et représentation proportionnelle peuvent coexister. Un système mixte compensatoire conserve les députés de circonscription, et donc le lien avec les régions, tout en ajoutant des sièges de parti compensatoires qui rapprochent le total de sièges de chaque parti de sa part des voix.
Une réforme a bien sûr ses difficultés techniques et ses coûts : quelle proportion de sièges compensatoires prévoir, comment tenir compte des grandes régions peu peuplées, comment éviter que les listes de partis soient dressées en vase clos, sans compter l’apprentissage qu’exigeraient des gouvernements de coalition devenus la norme. Ces préoccupations sont légitimes. Mais ces coûts pèsent moins lourd que le problème de légitimité que pose un système où près de 60 % des votes ne donnent aucun siège. Dans une société moderne, l’opinion publique est profondément divisée. Le rôle de l’Assemblée est de rendre compte de ces divisions telles qu’elles sont, puis de chercher des compromis à partir de là. Une majorité fabriquée par le mode de scrutin n’y arrive pas.
À la page 15 de sa plateforme électorale 2026, le PQ s’est bel et bien engagé noir sur blanc à réformer le mode de scrutin en y ajoutant une part de proportionnelle. Mais il vient de transformer 28 % des voix en près de 46,5 % des sièges. Quel intérêt un parti qui vient de remporter une victoire éclatante avec les règles actuelles a-t-il à démonter l’échelle qu’il vient de gravir ?
En 2019, la CAQ avait elle aussi déposé un projet de loi pour réformer le mode de scrutin, le projet de loi no 39. Adopté en principe en 2020, il a ensuite été mis de côté une fois le pouvoir du parti bien établi.
Si les citoyens et la société civile ne maintiennent pas la pression, la promesse du PQ risque fort de rester lettre morte, elle aussi. Pour juger de sa sincérité, il faudra regarder deux choses : une fois au pouvoir, inscrit-il un échéancier dans la loi, et propose-t-il de véritables sièges compensatoires ou de simples retouches ?